Politique de confidentialité de Jobs-IT.tech

Le responsable des traitements mis en œuvre par l’intermédiaire de Jobs-IT.tech est :

INSIDIAE détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés sur la plateforme.

La présente politique s’applique :

• aux personnes consultant les pages publiques de Jobs-IT.tech ;
• aux consultants et prestataires disposant d’un compte utilisateur ;
• aux salariés de sociétés de portage utilisant la plateforme ;
• aux représentants et contacts des sociétés de portage ;
• aux administrateurs et personnes habilitées par INSIDIAE ;
• aux personnes dont les données apparaissent dans les documents déposés sur la plateforme.

L’accès à l’espace privé est réservé aux personnes invitées ou autorisées par INSIDIAE. Aucune inscription publique libre n’est proposée.

La plateforme n’est pas destinée aux mineurs.

Selon votre situation et les fonctionnalités utilisées, INSIDIAE peut traiter les catégories de données suivantes.

Les documents professionnels ou financiers déposés sur Jobs-IT.tech peuvent être confidentiels ou présenter un niveau de sensibilité élevé pour l’entreprise ou le consultant.

Ils ne constituent toutefois pas nécessairement des « données sensibles » au sens juridique du RGPD.

INSIDIAE n’a pas vocation à collecter les catégories particulières de données suivantes :

• données de santé ;
• données biométriques ou génétiques ;
• origine raciale ou ethnique ;
• opinions politiques ;
• convictions religieuses ou philosophiques ;
• appartenance syndicale ;
• données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

Sauf demande expresse, nécessité démontrée et cadre légal approprié, l’utilisateur ne doit pas déposer de documents contenant ces catégories de données.

En cas d’absence pour maladie, seule l’indisponibilité ou l’absence doit être indiquée dans le CRA. Aucun diagnostic ni détail médical ne doit être inscrit.

Les données sont recueillies :

• directement auprès de l’utilisateur ;
• auprès d’un administrateur INSIDIAE ;
• auprès de la société ou de la société de portage représentant le consultant ;
• à partir des contrats, avenants, factures, CRA et justificatifs transmis ;
• à partir des systèmes techniques assurant l’authentification, la sécurité et la traçabilité ;
• le cas échéant, auprès du client final lorsque cela est nécessaire à la gestion de la mission.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, à l’administration de la mission, au traitement du CRA ou à la gestion de la facturation.

L’absence de transmission de certaines informations ou pièces obligatoires peut notamment entraîner :

• l’impossibilité de créer ou maintenir le compte ;
• l’impossibilité de traiter ou valider un CRA ;
• une demande de correction ou de document complémentaire ;
• un retard dans le traitement d’une facture ;
• l’impossibilité de poursuivre une mission lorsque les conditions administratives ou contractuelles ne sont plus remplies.

Dans la limite de leurs attributions et de leur besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles :

• au dirigeant et aux administrateurs habilités d’INSIDIAE ;
• aux personnes chargées de l’administration des missions ;
• aux fonctions comptables, financières, juridiques ou de contrôle d’INSIDIAE ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la plateforme ;
• au cabinet comptable, aux conseils et aux auditeurs d’INSIDIAE, lorsqu’un accès est nécessaire ;
• aux autorités administratives, fiscales, sociales, judiciaires ou réglementaires lorsqu’une disposition légale l’exige ;
• au client final, uniquement pour les informations nécessaires au suivi et à la facturation de sa propre prestation.

INSIDIAE ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

Les informations relatives au taux fournisseur, aux factures fournisseur, à la marge d’INSIDIAE et aux documents administratifs du consultant ne sont pas communiquées au client final, sauf obligation légale, nécessité contractuelle expressément prévue ou accord de la personne concernée.

INSIDIAE peut faire appel notamment aux catégories de prestataires suivantes :

• hébergement de l’application et du frontend ;
• base de données ;
• authentification ;
• stockage sécurisé des documents ;
• fonctions serveur et sécurité applicative ;
• envoi d’emails transactionnels ;
• facturation et comptabilité ;
• maintenance et support technique.

À la date de la présente politique, l’infrastructure technique s’appuie notamment sur :

• Lovable / Lovable Cloud, pour le développement, la publication et l’hébergement applicatif ;
• Supabase, infrastructure utilisée par Lovable Cloud pour certaines fonctions de base de données, d’authentification et de stockage.

Les intégrations suivantes peuvent également être utilisées si elles sont activées par INSIDIAE :

• Resend, pour l’envoi d’emails transactionnels ;
• Qonto, pour la préparation ou la création de factures et le suivi financier ;
• Pennylane, pour la facturation, la comptabilité et le traitement des pièces comptables.

Ces prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à la fourniture de leurs services et agissent dans le cadre de leurs obligations contractuelles et réglementaires.

INSIDIAE veille à encadrer les traitements confiés à ses sous-traitants au moyen de contrats comportant des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

INSIDIAE privilégie, lorsque cela est possible, des infrastructures et régions d’hébergement situées dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen.

Toutefois, certains prestataires ou sous-traitants peuvent être établis ou intervenir depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ces transferts sont encadrés au moyen de garanties appropriées, telles que :

• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles complémentaires ;
• tout autre mécanisme reconnu par le droit applicable.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à INSIDIAE à l’adresse indiquée dans la présente politique.

Les données ne sont conservées que pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, puis supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsque leur conservation reste imposée ou nécessaire.

La désactivation ou la suppression d’un compte n’entraîne pas nécessairement l’effacement immédiat de l’ensemble des données associées.

INSIDIAE peut conserver certaines données lorsque cela est nécessaire :

• au respect d’une obligation légale ;
• à la comptabilité ;
• à la preuve de l’exécution du contrat ;
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• à la sécurité de la plateforme ;
• au traitement d’un litige ou d’une réclamation.

Dans ce cas, les données sont isolées ou placées en archivage intermédiaire et leur accès est limité aux personnes habilitées.

INSIDIAE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques identifiés.

Ces mesures comprennent notamment :

• un accès au portail réservé aux utilisateurs invités ;
• une authentification sécurisée par lien de connexion ou mot de passe ;
• une gestion des rôles et autorisations ;
• une séparation entre les espaces administrateur et consultant ;
• des règles de contrôle d’accès au niveau de la base de données ;
• le cloisonnement des informations entre consultants ;
• un stockage privé des documents ;
• l’utilisation de liens signés temporaires pour consulter les documents ;
• le chiffrement des communications via HTTPS ;
• la conservation des secrets et clés d’intégration côté serveur ;
• la journalisation des opérations sensibles ;
• la limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées ;
• des contrôles de sécurité avant publication et lors des évolutions importantes.

Les documents déposés ne sont pas accessibles par une URL publique permanente.

Les liens temporaires de consultation sont générés après vérification des droits d’accès et ont une durée de validité limitée.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir un risque nul. Les utilisateurs doivent également protéger l’accès à leur messagerie, à leurs appareils et à leurs liens de connexion.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, INSIDIAE analyse l’incident et prend les mesures appropriées.

Lorsque les conditions réglementaires sont remplies, INSIDIAE notifie la violation à la CNIL dans les délais applicables.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci sont informées dans les meilleurs délais, sauf exception prévue par la réglementation.

Jobs-IT.tech utilise ou peut utiliser des cookies, jetons de session ou mécanismes de stockage local strictement nécessaires :

• à l’authentification ;
• au maintien de la session ;
• à la sécurité ;
• à la mémorisation de certains paramètres techniques ;
• au bon fonctionnement de la plateforme.

Ces traceurs techniques ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

À la date de la présente politique, INSIDIAE n’utilise pas de cookies publicitaires ni d’outil de mesure d’audience nécessitant un consentement préalable sur Jobs-IT.tech.

Si des traceurs non strictement nécessaires sont ajoutés ultérieurement, les utilisateurs seront informés et un mécanisme de recueil du consentement sera mis en place lorsque la réglementation l’exige.

Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour bloquer certains cookies. Le blocage des cookies ou mécanismes strictement nécessaires peut toutefois empêcher la connexion ou le fonctionnement normal du portail.

INSIDIAE ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement un utilisateur sur le seul fondement d’un traitement entièrement automatisé.

Les calculs de jours, de montants, de statuts ou de pré-facturation sont des fonctions d’assistance administrative. Les décisions de validation, de rejet ou de correction restent soumises à une intervention humaine habilitée.

Aucun profilage commercial ou publicitaire n’est réalisé à partir des données du portail.

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Certains droits peuvent être limités lorsque le traitement est nécessaire :

• à l’exécution d’un contrat ;
• au respect d’une obligation légale ;
• à la conservation de pièces comptables ;
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les demandes peuvent être adressées à :

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier le compte ou les données concernés.

INSIDIAE peut demander un justificatif d’identité uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà de la durée nécessaire à la vérification et au traitement de la demande.

INSIDIAE répond dans les délais prévus par la réglementation. Ce délai peut être prolongé en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, sous réserve d’en informer la personne concernée.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de :

Il est recommandé de contacter préalablement INSIDIAE afin de lui permettre d’examiner et de traiter la demande.

La plateforme peut contenir des liens ou être connectée à des services exploités par des tiers.

Lorsqu’un utilisateur quitte Jobs-IT.tech ou utilise un service tiers, les conditions et politiques de confidentialité de ce tiers peuvent s’appliquer.

INSIDIAE invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

La plateforme est susceptible d’évoluer, notamment par l’ajout de fonctionnalités telles que :

• signature électronique ;
• facturation électronique ;
• intégration avec des outils comptables ou bancaires ;
• notifications automatisées ;
• gestion complémentaire des contrats et documents.

La présente politique sera mise à jour lorsque ces évolutions modifient de manière significative les traitements réalisés.

INSIDIAE peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

• des évolutions de la plateforme ;
• des changements législatifs ou réglementaires ;
• des recommandations des autorités de contrôle ;
• de l’évolution de ses prestataires et sous-traitants ;
• de l’évolution de ses mesures de sécurité.

La date de mise à jour est indiquée en tête du document.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits ou les conditions de traitement des utilisateurs, une information appropriée est communiquée par l’intermédiaire de la plateforme ou par email.

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement des données sur Jobs-IT.tech :